Article D211-19 du Code du sport.
Article R211-18-6
Article D211-20

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

L'Ecole nationale d'équitation a son siège à Saumur. Les professeurs d'équitation de l'école sont les écuyers du " Cadre noir ".
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Sortie de vigueur le 1 février 2010

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Décision1

1Tribunal administratif de Nantes, 13 mai 2013, n° 0905768Rejet

[…] — un écuyer, cavalier enseignant, est membre du Cadre noir en application des dispositions de l'article D.211-19 du code du sport et du règlement intérieur de l'Ecole ; la décision du 9 mars 2006 le nommant écuyer ne pouvait être retirée au-delà d'un délai de quatre mois ; l'interdiction de porter la tenue noire et de monter à cheval sont des mesures humiliantes et conduisant à son isolement ; […] — l'impact de la dégradation des conditions de travail a été constaté par le médecin du travail le 19 novembre 2009 ; […] D E C I D E :

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