Article D211-38 du Code du sport

Article D211-38 du Code du sport.

Article D211-37Article D211-39

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

L 'Institut national du nautisme conclut avec les ministres chargés des sports et de la mer un contrat de performance pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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