Article D211-39 du Code du sport

Article D211-39 du Code du sport.

Article D211-38Article D211-40

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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