Article D211-51 du Code du sport

Article D211-51 du Code du sport.

Article D211-50Article D211-52

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Le personnel de l'établissement comprend :

1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils ou militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;

2° Des personnels contractuels de droit public.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).