Article D211-53 du Code du sport

Article D211-53 du Code du sport.

Article D211-52-1Article D211-53-1

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).

Elle a son siège à Chamonix-Mont-Blanc.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

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