Entrée en vigueur le 10 juillet 2014
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 7
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
[…] Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, […] Aux termes de l'article D. 211-61 du code du sport : « Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, […] aux termes de l'article D. 211-54 du code du sport : « L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, […] Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, […] M. D