Article D211-61 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007
>
Version15/11/2010
>
Version10/07/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Al. 1 de l'article 9 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Entrée en vigueur le 10 juillet 2014

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 7

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 10 juillet 2014
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).