Article D211-63 du Code du sport

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Version25/07/2007
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Version15/11/2010
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Version01/01/2013

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

L'Ecole nationale des sports de montagne est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

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