Article D211-66 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007
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Version15/11/2010

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 4

Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :

1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;

2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

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Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

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