Article D211-71 du Code du sport

Article D211-71 du Code du sport.

Article D211-70

Article D211-72

Entrée en vigueur le 6 juin 2011

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur. Le directeur est assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints dont le nombre est précisé, pour chaque établissement, par arrêté du ministre chargé des sports.

Entrée en vigueur le 6 juin 2011
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2

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