Article D212-33 du Code du sport.
Article R212-31
Article D212-34
Entrée en vigueur le 31 mars 2012
Sortie de vigueur le 1 septembre 2016

Commentaire1

1Enseignement - Examens Et Concours - Brevet D'État D'Éducateur Sportif. Réforme. Perspectives
M. Grosperrin Jacques · Questions parlementaires · 21 septembre 2010

Comme le précise l'article D. 212-33 du code du sport, le cursus de formation préparant au BP JEPS est individualisé et respecte le principe de l'alternance qui prévoit des séquences de formation en centre et des séquences en situation professionnelle en entreprise, sous tutorat pédagogique.

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 13DA02166, Inédit au recueil LebonRejet

[…] M. D… demande à la cour : […] 1. Considérant qu'aux termes de l'article D. 212-33 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences » ;

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