Entrée en vigueur le 31 mars 2012
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2012-165 du 1er février 2012 - art. 2
Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour le stagiaire. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences.
[…] M. D… demande à la cour : […] 1. Considérant qu'aux termes de l'article D. 212-33 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences » ;
Comme le précise l'article D. 212-33 du code du sport, le cursus de formation préparant au BP JEPS est individualisé et respecte le principe de l'alternance qui prévoit des séquences de formation en centre et des séquences en situation professionnelle en entreprise, sous tutorat pédagogique.
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