Article D212-39 du Code du sport

Article D212-39 du Code du sport.

Article D212-38Article D212-40

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Sortie de vigueur le 5 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 7

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).