Article D212-40 du Code du sport.
Article D212-38
Article D212-43
Entrée en vigueur le 8 novembre 2024

Commentaire1

1Moniteur de canyonisme
Institut National de la Propriété Industrielle · 14 septembre 2021

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel de la VAE et l'article D. 212-40 du Code du sport. […] Pour plus d'informations, il est conseillé de consulter la fiche Moniteur de canoë-kayak. […] Sanctions L'éducateur exerçant son activité sans s'être déclaré commet une infraction réprimée par l'article L. 212-12 du Code du sport d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. […]

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