Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article D212-40 du Code du sport

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Version25/07/2007

Version05/04/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 6 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 5 avril 2021

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 4

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Entrée en vigueur le 5 avril 2021
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 4

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