Article D212-56 du Code du sport.
Article D212-54
Article D212-59

Entrée en vigueur le 8 novembre 2024

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 12

Le diplôme d'Etat supérieur est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Entrée en vigueur le 8 novembre 2024

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