Article D212-69 du Code du sport

Article D212-69 du Code du sport.

Article D212-68Article D212-69-1

Entrée en vigueur le 13 octobre 2012

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1

Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :

1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ;

2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010, article 2 : Les dispositions de l'article D. 212-69 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.

L'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, mentionné à l'article D. 212-69-2 est paru au Journal officiel de la République française du 12 octobre 2012.

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