Article D221-24 du Code du sport

Article D221-24 du Code du sport.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs "

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

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NOTA

Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

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