Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 1
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :
1° Mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont susceptibles d'en faire usage ;
2° Proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique aux sportifs mentionnés au 1° ;
3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ;
4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention, notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.
Elles peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique relative à la prévention du dopage au bénéfice de l'ensemble des antennes. Celle-ci est prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.
[…] Les règles issues du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006, codifiées aux articles D.232-1 et suivants du code du sport, et modifiées et complétées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 et l'article 6 du décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 peuvent être résumées comme suit. […] Conformément aux termes du dernier alinéa de l'article L. 232-1 du code du sport, le projet se présente sous la forme d'un décret simple, composé d'articles du code du sport précédés, comme il est d'usage en matière de codification, d'articles introduits par la lettre D. […] 2) L'énoncé des missions tel qu'il résulte du nouvel article D. 232-2 semble quelque peu en retrait par rapport à l'énumération issue de l'article D. 232-1 du code du sport dans sa rédaction présentement en vigueur.