Article R232-4 du Code du sport

Article R232-4 du Code du sport.

Article D232-3

Article D232-4-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).