Article D232-9 du Code du sport

Article D232-9 du Code du sport.

Article D232-8-1Article R232-10

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 1

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