[…] En premier lieu, aux termes de l'article R. 312-10 du code du sport : « L'homologation prévue à l'article L. 312-5 est accordée par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité () ». Aux termes de l'article D. 312-26 du code du sport : « La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité instituée en application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 est compétente pour donner, dans les conditions prévues au décret précité, […] compétente en matière d'homologation des enceintes sportives, laquelle a émis, le 26 août 2020, un avis favorable à la demande d'homologation. […]