Article L211-6 du Code du sport

Article L211-6 du Code du sport.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Modifié par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 4

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifié par :	Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 4

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NOTA

Conformément aux dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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