Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par l'autorité administrative. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Ces consultations sont anonymes à la demande des intéressés.
Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical.
Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation.
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret.
Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.
Aux termes de l'article R. 411-2 du code du sport, […] et aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport, […] qui subventionnent au moins un club municipal de football amateur. » Un nouvel article L.411-3 du Code du Sport serait ainsi institué afin de mutualiser les revenus issus des transferts de joueurs de football professionnels au profit du sport amateur. […] L'alinéa 3 dudit article fixerait différents taux de contribution selon le pays dans lequel seraient installés les clubs sportifs concernés par l'opération de transfert. […] Ne vaudrait-il pas mieux encourager l'initiative privée, […]
Lire la suite…Aux termes de l'article R. 411-2 du code du sport, […] et aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport, […] qui subventionnent au moins un club municipal de football amateur. » Un nouvel article L.411-3 du Code du Sport serait ainsi institué afin de mutualiser les revenus issus des transferts de joueurs de football professionnels au profit du sport amateur. […] L'alinéa 3 dudit article fixerait différents taux de contribution selon le pays dans lequel seraient installés les clubs sportifs concernés par l'opération de transfert. […] Ne vaudrait-il pas mieux encourager l'initiative privée, […]
Lire la suite…[…] enregistré au Secrétariat général le 18 juillet 2016, la Directrice des sports a, sur le fondement du 11° du I de l'article L. 232-5 du code du sport, […] Ce dispositif a été repris dans le code du sport, d'une part, à l'article L. 232-1, à rapprocher de l'article L. 231-8, d'autre part, aux articles D. 232-1 et suivants. […] 8 rue Auber – 75 009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr Page 1 / 4 […] Toutefois, une difficulté se présente dans la mesure où il est envisagé à l'article D. 232-6 nouveau du code du sport de déroger au principe posé par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 et repris à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, […]
[…] L. 761-1 du code de justice administrative : […] Aux termes des dispositions de l'article R. 411-2 du code du sport, alors applicables : " Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, […] au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives ".
[…] Le profil biologique des sportifs a été introduit aux articles L. 232-12-1 et L. 232-22-1 du code du sport, par la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. […] Le futur article R. 232-41-8 du code du sport prévoit que les données précédemment listées sont supprimées à l'issue d'un délai de huit ans. […] Au regard de l'article L. 232-1-I du code du sport, qui prévoit que l'AFLD coopère avec l'Agence mondiale antidopage et les fédérations sportives internationales, d'une part, et de l'article L. 232-13-2° du même code, […]
De nombreuses dispositions en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage dans le sport ont en effet été adoptées au sein du titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. […] L'article L. 230-1 du code du sport confie ainsi au ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, […] autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, qui aux termes de ses missions définies à l'article L. 232-5 du code du sport « participe aux actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre en matière de lutte contre le dopage ». […] Enfin, […]
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