Article L422-1 du Code du sport

Article L422-1 du Code du sport.

Article L421-3

Article L422-2

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

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