Article R112-2 du Code du sport

Article R112-2 du Code du sport.

Article R112-1

Article D112-3

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 1

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