Article R132-16 du Code du sport

Article R132-16 du Code du sport.

Article R132-15

Article R132-17

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

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