Article R142-14 du Code du sport.
Article R142-13
Article R142-15
Entrée en vigueur le 7 avril 2013
Sortie de vigueur le 22 avril 2019

NOTA

Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

Commentaires2

1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives
Mme Isabelle Le Callennec · Questions parlementaires · 30 juillet 2013

[…] dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […] premier texte législatif relatif notamment à l'encadrement du ski et de l'alpinisme. […] Le CSSM est composé d'une formation plénière de 42 membres et de deux commissions : la commission de la formation et de l'emploi (CFE articles A.142-5 à A.142-14 du code du sport) et la commission de l'information et de la sécurité (CIS A.142-15 à 142-19 du code du sport) : la commission de la formation et de l'emploi est chargée en particulier des questions relatives à l'élaboration des textes réglementaires et aux contenus des diplômes. […] Le CCSM dans sa formation plénière n'a été réuni que trois fois depuis 1994, […]

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2Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives
M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 20 novembre 2012

[…] dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […] premier texte législatif relatif notamment à l'encadrement du ski et de l'alpinisme. […] Le CSSM est composé d'une formation plénière de 42 membres et de deux commissions : la commission de la formation et de l'emploi (CFE articles A.142-5 à A.142-14 du code du sport) et la commission de l'information et de la sécurité (CIS A.142-15 à 142-19 du code du sport) : la commission de la formation et de l'emploi est chargée en particulier des questions relatives à l'élaboration des textes réglementaires et aux contenus des diplômes. […] Le CCSM dans sa formation plénière n'a été réuni que trois fois depuis 1994, […]

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