Article R142-19 du Code du sport

Article R142-19 du Code du sport.

Article R142-14Article D142-26

Entrée en vigueur le 30 mars 2009

Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.
Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.

Sortie de vigueur le 7 avril 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 JORF du 29 mars 2009 art. 5 : Les articles R. 142-2, R. 142-3, R. 142-4 et R. 142-14 ainsi que le premier alinéa de l'article R. 142-19 du même code sont maintenus dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret pour la mise en œuvre de la compétence consultative confiée au Conseil national des activités physiques et sportives par le dernier alinéa de l'article L. 131-16.

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. François Cornut-Gentille · Questions parlementaires · 17 juin 2014

Les dispositions afférentes du code du sport (articles A. 142-15 à A. 142-19) seront expressément abrogées dans le cadre du toilettage, en cours, de la partie « arrêtés » de ce code.

2. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

Mme Isabelle Le Callennec · Questions parlementaires · 30 juillet 2013

Le Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) a été institué par le décret n° 83-144 du 24 février 1983, dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […]

3. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

Mme Isabelle Le Callennec · Questions parlementaires · 30 juillet 2013

La Commission de l'information et de la sécurité (CIS, A.142-15 à 142-19 du code du sport) constitue une des deux commissions placées auprès du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Présidée par le Directeur de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, cette commission associe les administrations, les institutions professionnelles et les représentants des collectivités territoriales concernées par les sports de montagne.

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