Entrée en vigueur le 2 avril 2010
Modifié par : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre son président, il est composé à parts égales :
-de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
-de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 20 novembre 2006, codifié à l'article R. 212-61 du code du sport, dans sa rédaction applicable : « Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre son président, il est composé à parts égales : / de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; / – de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives. » ; qu'il incombe normalement aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable ;