Article R221-9 du Code du sport

Article R221-9 du Code du sport.

Article R221-8-1

Article R221-10

Entrée en vigueur le 7 avril 2013

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.

Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Entrée en vigueur le 7 avril 2013
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2

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NOTA

Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

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