Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.
1. AFLD, délibération n° 2017-28 MED du 23 février 2017 rappelant l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage dans le sport
[…] Le Collège de l'AFLD, dans sa sphère de compétence, estime de son devoir de procéder au rappel de ces données par la présente délibération. Il en prescrit la publication au Journal Officiel de la République française sur le fondement de l'article R. 232-13 du code du sport.
2. AFLD, délibération n° 129 du 9 avril 2009 portant nomination du Secrétaire général de l'Agence
[…] Délibération n°129 du 9 avril 2009 portant nomination du Secrétaire général de l'Agence L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R.232-13, R.232-14 et R.232-19, Vu la délibération n°1 du 5 octobre 2006 portant nomination du Secrétaire général de l'Agence,
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