Entrée en vigueur le 6 août 2017
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2017-1235 du 3 août 2017 - art. 3
Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14 et R. 232-23, […] A r t i c l e 2 -La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence.
[…] Délibération n° 2014-164 du 18 décembre 2014 portant renouvellement provisoire de M me Françoise LASNE dans les fonctions de Directrice du département des analyses Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, notamment son article 4, Vu la délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la Directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage,
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19, […] -Article 1er Délégation est donnée à M. Jérémy ROUBIN, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom de la Présidente de l'Agence, tous actes et décisions de la compétence de la Présidente, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 232-23-4 du code du sport. […] Fait à Paris, le 14 avril 2021