Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
[…] Décision du Président du 13 décembre 2007 Modifiant la décision du 5 octobre 2006 portant organisation des services de l'Agence française de lutte contre le dopage Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage Vu le code du sport, notamment son article R.232-17, Après avis favorable du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage délibéré le 13 décembre 2007, Décide de modifier ainsi la décision du 5 octobre 2006 portant organisation des services de l'Agence française de lutte contre le dopage :
[…] Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17, […]
[…] Paris, le 1er août 2012 Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-6, R. 232-17, R. 232-18 et R. 232-19; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service nonobstant l'absence du