Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 6
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général et au directeur du département des contrôles, dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.
Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter.
[…] Portant abrogation de décisions de délégation de signature La Présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-18, Vu la décision n° 2016-24 bis ORG en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature au sein de l'Agence de lutte contre le dopage, Vu la décision n° 2016-24 ter ORG en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature au sein de l'Agence de lutte contre le dopage,
[…] Le directeur du département des analyses, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-18, Vu la délibération n° 2016-92 ORG en date du 7 décembre 2016 portant nomination du directeur du département des analyses, Vu le Standard international pour les laboratoires adopté par le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (version 9.0 du 2 juin 2016), notamment le paragraphe 4.2.5 de son article 5, Décide :
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19, […] -Article 1er Délégation est donnée à M. Jérémy ROUBIN, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom de la Présidente de l'Agence, tous actes et décisions de la compétence de la Présidente, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 232-23-4 du code du sport.