Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Le secrétaire général peut, par délégation du président, tenir la comptabilité des engagements de dépenses dans les conditions définies par le règlement comptable et financier.
[…] Décision n°2019-8 en date du 24 septembre 2019 du secrétaire général, portant délégation de signature au sein du département des analyses Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-19, Vu la décision de la Présidente de l'Agence n° 2017-10 ORG en date du 6 septembre 2017 accordant délégation de pouvoir au secrétaire général, Vu la délibération n° 2016-36 ORG en date du 7 avril 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général,
[…] Vu le code du sport, notamment son article R. 232-19, […] A r t i c l e 1 e r Délégation est donnée au Professeur Michel AUDRAN, directeur du département des analyses, et à M me Nathalie MECHIN, chef de section, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, toute commande courante de biens non immobilisables d'une valeur maximale de 5 000 euros (hors taxes).
[…] Décision n° 2017-05 ORG en date du 10 mars 2017 du secrétaire général portant délégation de signature au chef du service juridique Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-19 et R. 232-87, Vu la délibération n° 2016-36 ORG en date du 7 avril 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l'Agence, Vu la décision du Président de l'Agence en date du 16 décembre 2014 accordant délégation de pouvoir au secrétaire général,