Article R232-23 du Code du sport.
Article R232-22
Article R232-24
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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Décisions22

1AFLD, délibération n° 2016-92 ORG en date du 7 décembre 2016 du Collège portant nomination du directeur du département des analyses

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14 et R. 232-23, […] A r t i c l e 2 -La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence.

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2AFLD, délib.n°2014-164 du 18 décembre 2014 portant renouvellement provisoire de Mme Françoise LASNE dans les fonctions de Directrice du Département des analyses

[…] Délibération n° 2014-164 du 18 décembre 2014 portant renouvellement provisoire de M me Françoise LASNE dans les fonctions de Directrice du département des analyses Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, notamment son article 4, Vu la délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la Directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage,

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3AFLD, délibération n°302 en date du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le…

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, L. 232-18, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, […] A r t i c l e 3 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.

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