Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
L'agence peut employer des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet, et des salariés de droit privé à temps complet ou à temps partiel. Les contrats des agents de droit public sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Chaque contrat conclu entre l'agence et l'un de ses agents précise s'il relève du droit public ou du code du travail.
Des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires peuvent être détachés ou mis à disposition auprès de l'agence dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14 et R. 232-23, […] A r t i c l e 2 -La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence.
[…] Délibération n° 2014-164 du 18 décembre 2014 portant renouvellement provisoire de M me Françoise LASNE dans les fonctions de Directrice du département des analyses Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, notamment son article 4, Vu la délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la Directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage,
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, L. 232-18, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, […] A r t i c l e 3 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.