Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Article R232-23 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

L'agence peut employer des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet, et des salariés de droit privé à temps complet ou à temps partiel. Les contrats des agents de droit public sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Chaque contrat conclu entre l'agence et l'un de ses agents précise s'il relève du droit public ou du code du travail.
Des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires peuvent être détachés ou mis à disposition auprès de l'agence dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

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1. AFLD, délibération n° 2016-15 SCIE en date du 3 février 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage visant à faciliter l'accueil de chercheurs

[…] Délibération n° 2016-15 SCIE en date du 3 février 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage visant à faciliter l'accueil de chercheurs Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (8 12°)et R. 232-23, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7, Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-3,

Agence·
Dopage·
Projet de recherche·
Chercheur·
Scientifique·
Délibération·
Recrutement·
Éthique·
Objectif·
Département

2. AFLD, délib.n°2015-16 ORG du 22 janvier 2015 du Collège de l'afld portant organisation de l'intérim dans les fonctions du Directeur du Département des analyses

[…] Délibération n° 2015-16 ORG en date du 22 janvier 2015 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant organisation de l'intérim dans les fonctions du directeur du département des analyses Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L.232-8, R.232-14, R.232-23 et R.232-24, Considérant le fait que M me Françoise LASNE sera admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2015, par limite d'âge, Sur proposition du Président de l'Agence,

Dopage·
Agence·
Département·
Délibération·
Sport·
Site internet·
Avenant·
Retraite·
Désignation·
Rémunération

3. AFLD, délibération n° 2014-99 du 18 septembre 2014 portant renouvellement de M. Jean-Pierre VERDY dans les fonctions de Directeur du département des contrôles

[…] Délibération n° 2014-99 du 18 septembre 2014 portant renouvellement de M. Jean-Pierre VERDY dans les fonctions de Directeur du département des contrôles Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-14, R. 232-23 et R. 232-24, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Dopage·
Agence·
Délibération·
Département·
Détachement·
Fonction publique·
Journal officiel·
Contrôle·
Sport·
Site internet

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