Article R232-35 du Code du sport.
Article R232-34Article R232-36
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

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Décision1

1AFLD, délibération n° 2025-03 du 13 février 2025 portant règlement comptable et financier de l'Agence

[…] Délibération n° 2025-03 du 13 février 2025 portant règlement comptable et financier de l'Agence Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-10 3°, Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 18 et 19, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son titre Ier,

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