Article R232-67 du Code du sport

Article R232-67 du Code du sport.

Article R232-66Article R232-67-1

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

La convention prévue au II de l'article L. 232-5 précise les conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage transmet au ministère chargé des sports les informations de nature à permettre à l'Etat d'exercer ses missions de prévention du dopage et de lutte contre les trafics de substances interdites.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 25 décembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21

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1. AFLD, délibération n° 122 du 8 janvier 2009 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour le dépistage de l'alcool dans l'air expiré lors d'un contrôle…

[…] Vu le code du sport, partie législative, notamment ses article L.232-11 à L.232-14, Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses article R.232-45 à R.232-67,

2. AFLD, délibération n° 179 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal – Modèle de procès-verbal…

[…] PROCES-VERBAL DE CONTRÔLE Articles R. 232-45 à R. 232-67 du code du sport […] LA T R A D U C T I O N E N A N G L A I S E S T D O N N E E A T I T R E D'I N F O R M A T I O N, L E T E X T E F R A N Ç A I S P R E V A L A N T. EXEMPLAIRE DESTINE AU SPORTIF

3. AFLD, délibération n° 100 du 26 juin 2008 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain

[…] PROCES-VERBAL DE CONTRÔLE Articles R. 232-45 à R. 232-67 du code du sport […] L a t r a d u c t i o n e n a n g l a i s e s t d o n n é e à t i t r e d ' i n f o r m a t i o n , l e t e x t e f r a n ç a i s p r é v a l a n t .

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