Article R232-82 du Code du sport

Article R232-82 du Code du sport.

Article D232-78

Article D232-83

Entrée en vigueur le 25 décembre 2023

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 18

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2023
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 18

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 3

Afficher tout (3)

1. AFLD, délibération n° 112 du 13 novembre 2008 modifiant la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins…

[…] Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L. 232-2, L.232-5 et L. 232-9; Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R.232-10, R.232-27 et R.232-82,

2. AFLD, délibération n° 2018-27 en date du 3 mai 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande…

[…] Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 (alinéa 1), R. 232-41-10 (4°), et D. 232-72 à R. 232-82 ; […] (cf. article R.232-85-4 du code du sport)

3. AFLD, délibération n° 2016-29 MED en date du 24 mars 2016 du Collège portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques…

[…] Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 (alinéa 1), R. 232- 41-10 (4°), et D. 232-72 à R. 232-82 ; […] (cf. article R.232-85-4 du code du sport)

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).