Article R241-3 du Code du sport.
Article R241-2
Article R241-4

Entrée en vigueur le 4 août 2021

Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 65

Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des animaux contrôlés telles que la sélection aléatoire, le classement ou l'établissement d'un nouveau record.

En cas de tirage au sort, celui-ci doit porter sur l'ensemble des participants à la compétition, la manifestation ou l'entraînement. Le nombre d'animaux à désigner par tirage au sort est déterminé par le vétérinaire chargé du contrôle.

Indépendamment des cas prévus ci-dessus, des animaux peuvent en outre être désignés à la seule discrétion du vétérinaire agréé chargé du contrôle.

Un animal peut être désigné plusieurs fois au cours d'une manifestation comprenant plusieurs épreuves auxquelles il participe.

Entrée en vigueur le 4 août 2021

NOTA

Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Décision1

1AFLD, délibération n° 2018– 54 du 8 novembre 2018 modifiant la délibération n° 74 du 4 octobre 2007 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage…

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-12, L. 241-1, L. 241-4, R. 232-10 (13 °) et R. 241-3 et suivants, […] Article 3 : La présente délibération sera transmise sans délai aux ministres chargés des sports et du budget.

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