Article R241-3 du Code du sport.
Article R241-2Article R241-4
Entrée en vigueur le 4 août 2021

NOTA

Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Décision1

1AFLD, délibération n° 2018– 54 du 8 novembre 2018 modifiant la délibération n° 74 du 4 octobre 2007 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage…

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-12, L. 241-1, L. 241-4, R. 232-10 (13 °) et R. 241-3 et suivants, […] Article 3 : La présente délibération sera transmise sans délai aux ministres chargés des sports et du budget.

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