Article R241-23 du Code du sport

Article R241-23 du Code du sport.

Article R241-22-1

Article R241-24

Entrée en vigueur le 4 août 2021

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 76

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 76

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