Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Le rapport d'analyse est envoyé par le laboratoire à la fédération concernée et à l'Agence française de lutte contre le dopage.
La participation à la première épreuve à laquelle l'animal est inscrit après la période d'interdiction est subordonnée à la présentation à l'organisateur de la manifestation du résultat négatif du rapport d'analyse.
[…] d'un animal ayant fait l'objet d'une interdiction Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 241-26, Vu la convention du 24 octobre 2006 entre l'Agence et le Laboratoire des courses hippiques (LCH) de Verrières-le-Buisson relative à l'analyse des prélèvements effectués sur les animaux dans le cadre de contrôles antidopage, Sur proposition du secrétaire général,
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 241-10 et R. 232-10 à R. 241-26 ; […] Sur la publication de la décision 17. Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article R. 241-24 du code du sport : « Les décisions de la formation disciplinaire sont rendues publiques. Le collège de l'agence peut décider de faire publier la décision au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère chargé des sports ou de l'agriculture ou au bulletin de la fédération sportive concernée.
[…] Articles R. 241-1 à R. 241-26 du code du sport PROCES-VERBAL DE CONTRÔLE […] L a t r a d u c t i o n e n a n g l a i s e s t d o n n é e à t i t r e d ' i n f o r m a t i o n , l e t e x t e f r a n ç a i s p r é v a l a n t .