Article R322-18 du Code du sport

Article R322-18 du Code du sport.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

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