Article R411-24 du Code du sport

Article R411-24 du Code du sport.

Article R411-23

Article R411-26

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

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