Article Annexe III-20 A (art. A322-101) du Code du sport

Article Annexe III-20 A (art. A322-101) du Code du sport.

Article Annexe III-19 (art. A322-78)Article Annexe III-20 B (art. A322-101)

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT

ESPACES D'ÉVOLUTION	NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs	COMPÉTENCE minimum de l'encadrant de palanquée	EFFECTIF maximum de la palanquée, encadrant non compris
0 - 40 mètres.	Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.	E 3 + qualification trimix	4
Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*).	Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.	E 4 + qualification trimix	4
Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*).	Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange.	E 4 + qualification trimix	4
(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).