Entrée en vigueur le 9 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 3
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
Entrée en vigueur le 9 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 3
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.