Article A331-30 du Code du sport

Article A331-30 du Code du sport.

Article A331-29Article A331-31

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 20 août 2008
Abrogé par :	Arrêté du 4 août 2008 - art. 5

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