Article A322-172 du Code du sport

Article A322-172 du Code du sport.

Article A322-173

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence seront séparés de l'espace réservé aux pratiquants mais accessibles aisément aux moniteurs.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1

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