Article A322-162 du Code du sport

Article A322-162 du Code du sport.

Article A322-161Article A322-163

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Modifié par : Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Modifié par :	Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1

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