Article A322-38 du Code du sport

Article A322-38 du Code du sport.

Article A322-37

Article A322-39

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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