Entrée en vigueur le 24 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 2
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
Entrée en vigueur le 24 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 2
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.